URBANISME

FORMULAIRES D'URBANISME

Tous les formulaires concernant l'urbanisme sont à télécharger sur le site de service public.fr

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Les Permis de construire sont à déposer à la mairie puis instruits par le

POLE TERRITORIAL DU LIBOURNAIS

1, PLACE MAURICE DRUON

33570 LES ARTIGUES DE LUSSAC

TEL 05 57 55 00 75

Instructeur : MMe Emilie RICARD

 

DOCUMENT URBANISME APPLICABLE PLUi intercommunal du GRAND SAINT EMILIONNAIS applicable depuis le 1er Mars 2018

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Date de dernière mise à jour : 05/07/2018