URBANISME
FORMULAIRES D'URBANISME
Tous les formulaires concernant l'urbanisme sont à télécharger sur le site de service public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les Permis de construire sont à déposer à la mairie puis instruits par le
POLE TERRITORIAL DU LIBOURNAIS
1, PLACE MAURICE DRUON
33570 LES ARTIGUES DE LUSSAC
TEL 05 57 55 00 75
Instructeur : MMe Emilie RICARD
DOCUMENT URBANISME APPLICABLE PLUi intercommunal du GRAND SAINT EMILIONNAIS applicable depuis le 1er Mars 2018
- Nom du fichier : 02 belves de castillon
- Taille : 4.06 Mo
- Nom du fichier : 5 0 reglement 042
- Taille : 1.56 Mo
Date de dernière mise à jour : 03/09/2018
